Justice

Le rapport d’audit de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a été soumis en bonne et due forme au président du Sénat. Pour les suites judiciaires, il doit être acheminé au parquet de Port-au-Prince et, ce, suivant les procédures tracées par la loi. Telle est l’exigence du commissaire du gouvernement, Paul […]

Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Paul Eronce Villard, a informé ce mercredi qu’il n’entend pas mettre l’action publique en mouvement contre les personnes indexées dans le dernier rapport de la Cour des comptes sans en être saisi selon « les règles du jeu et l’art ».  « Je ne peux pas mettre l’action […]

Corruption/PetroCaribe : Des arrêts de débet et de quitus bientôt délivrés aux personnes indexées, annonce la Cscca en Haïti lundi 3 juin 2019Share P-au-P, 03 juin 2019 [AlterPresse] — Des arrêts de débet [1] et de quitus seront bientôt délivrés aux personnes, indexées dans le rapport relatif à la gestion des fonds PetroCaribe, fait savoir la Cour supérieure […]

P-au-P, 31 mai 2019 [AlterPresse] — La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) exige la mise en place de mécanismes de récupération des fonds PetroCaribe mal utilisés (de l’aide vénézuélienne à Haïti), dans son deuxième rapport d’audit y relatif, déposé, au sénat, ce vendredi 31 mai 2019. Cette disposition permettrait à la […]

Le parquet de Port-au-Prince a reçu quatre plaintes de la part d’étudiantes d’universités privées  victimes d’agression sexuelle sortant de l’école. L’information a été annoncée par le commissaire du gouvernement, Paul Éronce Villard, dans une interview accordée au journal ce mercredi. Si l’identité des victimes n’a été dévoilée ainsi que leurs universités, le commissaire Villard a toutefois […]

Les juges des 18 juridictions du pays observent une huitième journée d’arrêt de travail pour protester contre la dépendance du pouvoir judiciaire. Cette grève n’est pas sans consequences sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien et sur la population carcérale qui risque de s’accroître. Ceux qui en payent les pots cassés sont les justiciables et […]

Ramus Sainvil, un avocat du barreau de Port-au-Prince, a été tué par balle ce jeudi, à l’avenue Panaméricaine, à Pétion-Ville.  Un nouveau crime qui vient d’allonger la liste des victimes d’actes d’insécurité dans la capitale ces derniers jours. Ancien colonel des Forces Armées d’Haïti, Ramus Sainvil a été attaqué par deux individus circulant à moto. […]

8 nouvelles libérations ce 28 mai 2019 en exécution de deux ordonnances de non lieu prises dans le cadre de dossiers collectifs. Les juges d’instruction reconnaissent qu’il n’existe pas d’indices suffisants pour justifier le renvoi devant la juridiction de jugement de ces 3 femmes et 5 hommes, dont 4 jeunes garçons, pourtant placés en détention […]

Bandana d’occasion vissée sur la tête, Pascale Solages s’effondre en sanglots avant d’être étreinte par une amie. La jeune femme, au premier rang d’une marche rassemblant plus d’un millier de participants, tente non sans peine, de délivrer l’un des discours de l’occasion. « Aujourd’hui nous marchons en compagnie de nos enfants, de nos amis, de nos […]

Les responsables des organisations de droits humains « défenseurs plus» et RNDDH (réseau national de défense des droits humains) ont vivement critiqué la décision de la cour d’appel du Cap-Haïtien de libérer le délégué départemental du Nord, Antonio Jules, arrêté pour son implication présumée dans la mort de Jacques Dubois, lors de l’attaque au gaz […]


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